2019-05-10 06:43

«Le Conseil d’État a-t-il perdu le sens de l’humanité?»

Renvoi forcé

«Le Matin» révélait le 3 mai l’expulsion tragique d’une famille géorgienne à Leysin. Ses médecins sont choqués. Le gouvernement vaudois a été interpellé. Les services fédéraux et cantonaux se renvoient la balle.

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  • Sébastien Anex

À la mi-avril, la famille D., déboutée de l’asile, était renvoyée de force, dans des conditions effroyables pour les témoins et contre les avis des médecins. Le suivi médical lors de l’exécution du renvoi par la police pose de nombreuses questions. Aucune autorité en charge de ce cas ne semble en effet avoir prêté une attention suffisante aux problèmes spécifiques de cette situation.

Le renvoi était-il «licite»?

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) apporte des précisions. Il explique avoir contrôlé en amont de la procédure de retour que le renvoi soit «licite, raisonnable et possible» et avoir vérifié que l’accès aux soins médicaux soit assuré dans le pays de destination, la Géorgie. Selon le processus en vigueur, le SEM doit ensuite transmettre les dossiers médicaux fournis par le canton de Vaud à la société privée zurichoise, Oseara SA. C’est elle qui, au moment du transfert, est chargée, par la Confédération, de l’encadrement médical des requérants déboutés. Une fois le diagnostic du médecin traitant arrêté, Oseara décide si la personne est en état de voyager. Or, le jour J, un de ses docteurs, selon le SEM et la police, a dû prodiguer des soins au père de famille Erik D., qui s’était entaillé les avant-bras. Les photos - que nous publions - témoignent de la gravité de ses blessures.

Le SEM dans l'ignorance

Les médecins indiquaient pourtant «ne pouvoir exclure un passage à l’acte suicidaire» en cas de renvoi d’Erik D., et rappelaient que son fils aîné, autiste, courait «un grave risque de décompensation sans programme spécialisé». Confronté aux rapports cliniques en mains de son entreprise, un employé d’Oseara balaie tout manquement: «Je ne sais pas où est le problème, mais il ne vient pas de nous. Nous n’avons pas reçu de demande d’analyse spécifique. Quelqu’un d’externe a dû se charger de l’étude avant. Du dossier reçu, tous les signaux étaient au vert». Le Secrétariat d’État aux migrations corrobore les propos de la société alémanique en indiquant qu’il n’a pas eu connaissance des problèmes médicaux de la famille avant le départ, le canton de Vaud ne lui ayant rien annoncé de tel.

«On ne peut pas tout faire à la fois»

Contacté, le Service de la population vaudois (SPOP), qui ne dispose pas de l’expertise médicale, certifie cependant avoir transmis les dossiers tant au SEM qu’à Oseara. Le collaborateur de cette dernière précise encore que l’entreprise est «petite pour couvrir tout le pays. On ne peut pas tout faire à la fois. Et, si la Suisse garde tous les immigrés déboutés, on devra payer encore plus. C’est aussi ça le problème».

Médecins de famille choqués

À Leysin, le son de cloche est diamétralement opposé: «Quand j’ai appris la nouvelle du renvoi, j’ai tout de suite pris contact avec mes confrères qui se sont aussi occupés de ce cas», s’exprime, le ton lourd, une doctoresse de Leysin, qui traite elle-même une partie de la famille . «On est tous choqués et tristes. On se sent démunis». La praticienne affirme que «c’est le scénario cauchemar de la famille qui s’est produit. Je redoute un impact psychologique néfaste. J’ai très peur pour eux». Au téléphone, la médecin ne trouve pas les mots par rapport à la procédure suivie: «Savoir qu’une chose pareille peut arriver à des gens aussi vulnérables dans notre pays me scandalise».

Interpellation déposée

Ce mardi 7 mai, trois députés vaudois ont déposé une interpellation au Grand Conseil. «Le Conseil d’État n’a-t-il pas perdu tout sens de la mesure et de l’humanité», s’interrogent Jean-Michel Dolivo (SolidaritéS), Alexandre Démétriadès (PS) et Serge Melly (Vaud Libre), en rappelant la scolarisation de l'aîné des trois enfants, deux garçons de 7 et 2 ans ainsi qu'une fille de 4 ans. Ils soulèvent notamment les questions de santé posées par les différents rapports médicaux.

Conforme aux droits de l'enfant?

En outre, ils s’inquiètent de l’aptitude à l’évaluation d’Oseara par rapport aux certificats des médecins du canton. Ils reviennent également sur la validité de la notification de l’ordonnance de perquisition et veulent être informés du coût global de ce renvoi. Les trois politiciens questionnent enfin: «Le renvoi forcé de mineurs et scolarisés est-il conforme avec le respect de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée et ratifiée par la Suisse?»

Le gouvernement vaudois a maintenant trois mois pour répondre à l’interpellation. Il n’a en revanche que jusqu’au mardi 14 mai pour se prononcer sur deux questions orales supplémentaires, qui portent sur «le principe de proportionnalité dans l’usage de moyens coercitifs» sous les yeux des petits et sur les conséquences du renvoi du jeune autiste.

Amnesty International alertée

L’affaire est également passée dans le radar de l'ONG Amnesty International Suisse. Sa porte-parole Nadia Boehlen indique que le cas est étudié: «D’après les renseignements à notre disposition, les mesures prises pour renvoyer ces personnes nous paraissent disproportionnées».

À Leysin, Nicolas Vaudroz, ancien voisin de la famille, fait circuler une pétition pour dénoncer la procédure et requérir des autorités vaudoises le retour de la famille D. en Suisse. Le Leysenoud a eu un contact téléphonique ce mercredi 8 mai avec Erik D.: «Le père de famille se sent au bout du rouleau, mais les actions menées dans notre pays lui permettent de garder une bribe d’espoir».

Le Matin