2019-04-15 06:29

Huit enfants en enfer: «Aucun juge de paix n'a été sanctionné»

Vaud

Président du Tribunal cantonal (TC) vaudois depuis le 1er janvier 2018, Eric Kaltenrieder a été bousculé d'entrée de jeu par l'affaire du père incestueux. Il défend ses troupes et développe des pistes d'amélioration.

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  • Evelyne Emeri

Début mars 2018, la révélation des sévices quotidiens d'un père (42 ans) de huit enfants et d'une mère complice (43) tétanise et consterne la Suisse entière. Plus particulièrement le canton de Vaud. Originaires des Alpes vaudoises, les époux, eux-mêmes abusés depuis petits, à l'intellect limité, en perdition, dépassés par leur trop nombreuse progéniture (ndlr. ils sont Mormons, on n'avorte pas), répètent le schéma. L'inceste et le viol sur les deux aînées, mais aussi les contraintes sur les garçons, l'obligation de jeux et de rapports sexuels entre eux, la pornographie, les coups, les humiliations, les strangulations, la vie dans des logements jonchés d'immondices, les vêtements portés encore souillés par les abus, la sous-alimentation... Tout est laid, sale et noir. Destructeur et dépravé.

Les curatelles et les viols

Durant onze ans, dès que le papa commet les premiers attouchements sur sa fille de 8 ans en 2004, puis les viols, il ne s'arrêtera plus. Chaque enfant est placé sous curatelle dès sa naissance par différentes justices de paix – qui sont l'Autorité de protection de l'adulte et de l'enfant (APEA) – rattachées à l'Ordre judiciaire, lui-même dirigé par le Tribunal cantonal. L'aînée est née en 1996. La famille déménage souvent: La Forclaz, Orbe, Lausanne, Yverdon et dans un village près d'Henniez. C'est là que le prédateur sera arrêté en juillet 2015: son aînée de 20 ans brise l'omerta. Pendant toutes ces années, la famille vaudoise est aussi suivie par trente-quatre professionnels du Service de protection de la jeunesse (SPJ) et du réseau d’intervention (pédiatres, pédopsychiatres, enseignants, éducateurs en milieu ouvert et spécialisés, responsables des foyers).

Les alertes et les manquements

Même s'il y a eu des alertes rouges et de lourds soupçons dès le début, les parents ne seront jamais confondus par la Brigade des mineurs et des mœurs, les services sociaux ou les justices de paix avant que la fille aînée ne dénonce les actes abjects qu'elle et ses sept frères et sœurs subissent au quotidien. Elle aura fini par sauver toute la fratrie, leur peau, leur corps, peut-être leur âme. Depuis un an, elle est maman, elle a construit une famille. Le procès du couple, en mars 2018, conduira à une condamnation à 18 ferme pour le père, à 3 ans dont 6 mois ferme pour sa femme. Horrifié, le Conseil d'Etat mandate l'ex-président du Tribunal fédéral (TF), Claude Rouiller, pour enquêter. Ses conclusions de septembre 2018 sont accablantes: le SPJ, censé conduire l'action socio-éducative, et la Justice de paix, qui aurait dû la piloter, sont coupables de laxisme et d'inaction. L'expert les juge coresponsables de la pire des incuries, alors que les premiers indices documentés d'abus sexuels et de maltraitance remontent précisément à 2004.

Le directeur du SPJ qui saute

Après le rapport Rouiller, le gouvernement vaudois annonce très vite la mise à l'écart «d'un commun accord» de Christophe Bornand, directeur du SPJ de février 2013 à octobre 2018. Dès le 1er juin, celui-ci reprendra la tête du service de l'Enfance de la Ville de Nyon. L'annonce de sa nomination a fait polémique il y a quelques semaines. Dans la foulée du directeur, la cheffe de l'Office régional de protection des mineurs (ORPM-Nord), en poste depuis dix-huit ans, s'éclipse, elle aussi, abruptement. Du côté du Tribunal cantonal, patron de la Justice de paix, hormis des excuses formulées en conférence de presse par son nouveau président Eric Kaltenrieder, tout est resté très discret jusqu'ici. Pas de fusible, pas de juge de paix inquiété. L'autorité judiciaire supérieure a priorisé une réflexion globale, en profondeur, autour de l'entité prise en défaut, plutôt que de sanctionner des hommes et des femmes (lire l'interview ci-après).

Quid de la faillite de la justice?

Le 10 avril, l'ancien juge cantonal présentait son premier bilan de l'activité judiciaire. Partant, dans le rapport annuel de gestion 2018 du Tribunal cantonal (TC), il évoque brièvement l'affaire du père abuseur du Nord vaudois. Nous l'avons soumis à l'exercice de l'interview pour essayer de comprendre comment son institution et les justices de paix comptent se remettre de cette faillite de la chaîne de protection de l'enfance sur un laps de temps aussi fou.

INTERVIEW d'Eric Kaltenrieder, président du TC

Photo: ARC Jean-Bernard Sieber

Vous dites avoir été secoué par la tragique affaire du père incestueux qui a abusé de ses huit enfants et les a maltraités durant onze ans, avec la complicité de son épouse. Qu'avez-vous pris comme mesures drastiques un an après la révélation de ces faits et la tenue du procès?

Lorsque les juges de paix ont pris connaissance de ces faits, ils n’ont pas attendu le rapport d’enquête pour renforcer leur examen des dossiers de protection de l’enfant. Du côté du Tribunal cantonal, il a fallu en premier lieu cibler les éventuelles failles dans les processus de prise en charge des enfants et dans les collaborations entre autorités judiciaires et partenaires sociaux. Il n'est pas apparu que des mesures d'urgence devaient être prises. En période de crise, les réactions hâtives sont d'ailleurs souvent inappropriées. C’est dans ce contexte qu’un groupe de travail, composé de plusieurs magistrats, a été mis en œuvre immédiatement après le dépôt du rapport, en automne 2018, afin d’examiner les différents axes où des améliorations pouvaient être envisagées.

Une réforme de fond

Le rapport Rouiller est très critique tant envers le Service de protection de la Jeunesse (ndlr. qui dépend du CE) qu'envers les justices de paix (ndlr. qui dépendent du Tribunal cantonal), chargés de veiller sur la famille X depuis près de vingt ans. Le CE s'est séparé du directeur du SPJ ainsi que de la responsable de son antenne dans le Nord vaudois. Du côté du TC, avez-vous pris des sanctions (ex. blâme, mise à pied, replacement, autre...) à l'égard de l'un ou l'autre juge des différentes justices de paix, qui a eu à gérer ce dossier?

Le rapport d’enquête fait état d'une dilution des responsabilités entre plusieurs intervenants. Dans ces circonstances, il s’agissait pour l’Ordre judiciaire d'avoir une vue d'ensemble et de réfléchir à une réforme de fond pour s'assurer que des cas similaires ne puissent pas se reproduire, non de prendre des sanctions contre l’un ou l’autre juge de paix.

Lors du rendu du rapport Rouiller précisément, vous avez exprimé de profonds regrets devant les médias pour ne pas avoir su protéger ces enfants de la maltraitance de leurs parents pendant toutes ces années. Comment les Vaudois, les familles, les enfants... peuvent-ils, à nouveau ou encore, faire confiance aux instances judiciaires qui souffrent, excepté d'un gros dégât d'image, d'une inaction vertement pointée du doigt par le juge Rouiller?

Nous n’avons pas constaté un tel dégât d’image. Les justices de paix travaillent avec professionnalisme et s'investissent au quotidien pour offrir une protection adaptée aux enfants qui en ont besoin.

Des «superjuges» dédiés

Le Tribunal cantonal a créé un groupe de travail. Ses conclusions étaient attendues. Que disent-elles et que préconisent-elles? L'Ordre judiciaire vaudois (OJV), dirigé par le TC, s'apprête-t-il à amorcer une véritable refonte en matière de protection de l'enfant?

Le groupe de travail mandaté a rendu son rapport en janvier 2019. Sur cette base, la direction de l’OJV a décidé de renforcer l’interdisciplinarité, la formation, ainsi que le suivi et la tenue des dossiers. L’idée serait d’instaurer des chambres spécialisées en protection de l’enfant. Une structure de projet dans laquelle sont impliqués plus de vingt magistrats et collaborateurs a été lancée.

La formation de juges spécialisés pour enfants fait donc partie de vos axes de restructuration et d'amélioration pour que de pareils crimes ne se reproduisent pas. Avez-vous pris une décision en ce sens? Cas échéant, qui seraient ces «superjuges» pour enfants? Et d'où seront-ils issus?

Les chambres spécialisées seraient composées de juges bénéficiant d’une formation plus poussée dans le domaine de la protection de l’enfant et d’assesseurs expérimentés qui seraient dédiés à cette tâche.

Réunion des pouvoirs

Face à l'échec du suivi de cette famille, le Conseil d'Etat (SPJ) et le Tribunal cantonal (JPaix) ont lancé une plateforme pour s'assurer du bon fonctionnement des services de l'administration et des autorités judiciaires. Concrètement, à quoi sert cette délégation et que vous a-t-elle enseigné depuis sa création au-delà d'une communication incontournable entre les services sociaux et la justice?

Cette délégation permet de confronter les idées et les méthodes de travail. Elle s’est réunie à deux reprises et chaque entité a pu présenter l’état d’avancement de ses travaux. De manière plus générale, l’objectif de cette délégation est aussi de réaffirmer la volonté de travailler ensemble pour le bien des enfants, qui doit être au centre de notre attention.

evelyne.emeri@lematin.ch

Le Matin