2016-01-29 12:42

L'initiative est «indigne d'un Etat de droit»

Criminels étrangers

Le texte soumis au peuple le 28 février est «injuste» pour la CSIAS.

Le texte viole les droits fondamentaux et humains, selon la CSIAS.

Le texte viole les droits fondamentaux et humains, selon la CSIAS.

(Photo: Keystone Archives)

La Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) rejette catégoriquement l'initiative dite de mise en oeuvre, soumise au peuple le 28 février. Elle la juge «injuste et disproportionnée», car le texte s'attaque aux personnes socialement faibles et crée un droit pénal à deux vitesses.

L'initiative de l'UDC assimile l'escroquerie et l'abus en matière de prestations sociales aux actes de violence graves, voire au meurtre, ce qui est «aberrant», déclare la CSIAS vendredi dans un communiqué.

Droit à deux vitesses

Alors que les infractions minimes entraînent une expulsion automatique, des délits beaucoup plus graves sont épargnés de cette conséquence. Par exemple, l'abus de prestations sociales serait nettement plus facile à commettre que l'escroquerie. Cela ouvrirait la voie à un droit pénal à deux vitesses, condamne la CSIAS.

Avec son texte, le parti agrarien a élaboré une disposition pénale et des délits spécifiques qui ne s'appliqueraient qu'aux étrangers, ce que la CSIAS juge «particulièrement choquant».

En expulsant les criminels étrangers, des familles seront séparées, ce qui aura plusieurs conséquences. D'une part, l'initiative générerait des coûts importants, car les membres de la famille restant en Suisse devraient être soutenus par des prestations de l'aide sociale plus élevées. D'autre part, en brisant des familles, le texte viole les droits fondamentaux et humains, selon la CSIAS.

ats