2019-09-11 12:17

Restriction de l'accès au service civil acceptée

Suisse

Le Conseil des Etats a accepté mercredi la réforme visant à limiter le nombre de places de civilistes.

Le Conseil des Etats accepte de durcir l’accès au service civil.

La vague de jeunes qui préfèrent rejoindre le service civil plutôt que l'armée doit être endiguée. Le Conseil des Etats a adopté mercredi par 26 voix contre 11 une série de mesures pour durcir l'accès au service civil. L'objet passe au National.

Pour le Conseil fédéral, l'attrait du service civil met en danger les effectifs de l'armée. Outre le nombre élevé d'admissions, il voit d'un mauvais oeil le nombre de soldats qui quittent l'armée après avoir accompli leur école de recrues pour devenir civilistes. Et le départ de cadres et de spécialistes le préoccupe tout autant, a expliqué Josef Dittli (PLR/UR) au nom de la commission.

En 2011, les admissions au service civil se montaient à 4670. Elles atteignaient 6205 en 2018, dont 2264 militaires ayant terminé leur école de recrues et 428 cadres et spécialistes. Rien qu'au premier semestre 2019, un millier de militaires instruits ont quitté l'armée pour le service civil, a précisé le ministre de l'économie Guy Parmelin.

L'effectif réglementaire de 100'000 militaires est menacé. Ces départs ont aussi un coût: les ressources et les coûts liés à l'instruction des personnes concernées sont perdus. Or, il n'y a pas de libre choix entre le service militaire et le service civil, a souligné le conseiller fédéral.

Tour de vis combattu

La gauche a refusé ce tour de vis dès l'entrée en matière. L'armée n'étant plus attractive, on veut rendre le service civil inattractif, a relevé Géraldine Savary (PS/VD). Le projet a un caractère punitif et comprend des mesures disproportionnées. Leur effet sur les effectifs de l'armée reste à prouver. Ces chicaneries administratives pourraient notamment provoquer une hausse des départs pour raison de santé, selon la socialiste vaudoise.

Le Conseil fédéral propose huit mesures. Le Conseil des Etats en a accepté sept. Contre l'avis du gouvernement, il a estimé que les civilistes doivent pouvoir être affectés à l'étranger. Leur enlever cette possibilité n'a pas de sens, le nombre d'affectations à l'étranger étant peu élevé, a expliqué Josef Dittli.

Délai d'un an

Avec la réforme, les militaires incorporés dans l'armée au moment où ils confirment leur demande d'admission devraient attendre 12 mois avant d'être libérés de l'obligation d'accomplir leur service militaire. Ce délai doit permettre à l'armée de chercher des solutions individuelles avec ces militaires pour éviter leur départ, a expliqué Josef Dittli . Cette mesure est une tracasserie administrative de plus, a fait valoir Daniel Jositsch (PS/ZH). Il n'y a aucune raison de bloquer le processus durant une année. Les sénateurs ont néanmoins approuvé le délai de justesse, par 20 voix contre 18 et 1 abstention.

Nombre minimum de jours

La réforme propose aussi un nombre minimum de 150 jours de service à accomplir. Suivant le moment du passage au service civil, le facteur 1,5 par rapport à la durée du service militaire pourrait augmenter pour atteindre 37,5 au maximum.

A partir du premier cours de répétition, les militaires optant pour un départ devraient ainsi faire plus de jours de service qu'actuellement. Effectuer un service de remplacement pour une question de conscience ne devrait pas avoir de caractère punitif, a plaidé en vain Claude Hêche (PS/JU).

Le socialiste s'est aussi opposé sans succès à ce que la règle qui veut que les civilistes fassent une fois et demie le nombre de jours de service militaire s'applique aussi aux cadres de l'armée. Ceux-ci bénéficient actuellement d'un facteur de 1,1.

Autre restriction adoptée par les sénateurs: les admissions ne seraient en principe plus possibles pour les militaires ayant accompli tous leurs jours de service d?instruction. Cette mesure permet de maintenir une certaine équité, a expliqué Guy Parmelin.

Médecins freinés

Les futurs médecins, vétérinaires et dentistes ne pourraient plus faire de service civil à des postes médicaux. Il a manqué 270 médecins à l'armée en 2017, a justifié le conseiller fédéral qui a été suivi par 23 voix contre 15.

Pour le reste, les délais pour accomplir le service civil seraient raccourcis et le rythme des périodes intensifié. Les civilistes devraient accomplir une période de service chaque année suivant leur admission.

Les recrues souhaitant passer au service civil devraient avoir terminé leur affectation longue de 180 jours au plus tard durant l'année qui suit leur demande. Elles ont actuellement trois ans pour le faire.

ats